Conditions générales de vente

Swiss Marketing Vaud
Avenue de l’Esplanade 3c, c/o Laurent Caillère, 1012 Lausanne
secretaire@swissmarketingvaud.ch

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CG ») s’appliquent à toute commande passée en ligne par un utilisateur (ci-après le« Client ») à partir du site internet www.swissmarketingvaud.ch (ci-après le « Site »), portant sur les tickets d’accès aux Evénements (ci-après les « Evénements ») organisés par Swiss Marketing Vaud.

Les CG pourront être modifiées à tout moment par Swiss Marketing Vaud.

ARTICLE 1 – MODALITÉS DE COMMANDE

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de cliquer sur « Confirmation ».

Toute demande de modification ou réserve apportée de quelque façon que ce soit aux présentes conditions générales sera considérée comme nulle ou non avenue. Swiss Marketing Vaud confirmera systématiquement la commande de chaque Client, par courrier électronique.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

Le Client est seul responsable de son ticket. Il en assume l’entière responsabilité en cas de vol, perte ou fraude. Swiss Marketing Vaud se réserve le droit de vérifier à tout moment et en toutes circonstances la validité du ticket. En cas de fraude par le Client, Swiss Marketing Vaud se réserve tous les droits de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Evénements sont mentionnés sur le formulaire d’inscription en ligne accessible sur le Site, et sont exprimés en francs suisse toutes taxes comprises.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Les Evénements sont payables lors de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisse.
4.2 Les inscriptions ne seront prises en compte qu’après complet paiement du prix. Swiss Marketing Vaud refusera l’accès aux Clients n’ayant pas réglé la totalité du montant de l’inscription.
4.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Swiss Marketing Vaud constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Swiss Marketing Vaud et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Sécurisation des paiements
Swiss Marketing Vaud use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

5.2 Données personnelles
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et de ses relations commerciales avec Swiss Marketing Vaud. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Swiss Marketing Vaud d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées par elle.

Seules les équipes internes de Swiss Marketing Vaud ainsi que les prestataires qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Il est rappelé que Swiss Marketing Vaud confirmera systématiquement la commande de chaque Client, par courrier électronique. En l’absence de confirmation par e-mail, merci d’alerter Swiss Marketing Vaud par courriel à secretaire@swissmarketingvaud.ch.

ARTICLE 7 – IMPRESSION DES TICKETS CONFÉRENCE/ATELIER À DOMICILE

A la fin de la commande réalisée et payée en ligne, Swiss Marketing Vaud adressera au Client un courriel l’invitant à imprimer son/ses ticket(s) sous format PDF via un lien internet joint au dit courriel.

Il sera généré un PDF par ticket. Chaque ticket est STRICTEMENT personnel et nominatif (un contrôle d’identité du porteur du ticket pourra être réalisé à l’entrée). Le ticket tient lieu de facture.

Conditions d’impression et de validité du e-Badge:

Pour être valide, le ticket doit être imprimé en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression. Il est précisé qu’aucun autre support (électronique, écran PC, écran portable…) n’est accepté.

Les tickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son ticket. Swiss Marketing Vaud décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir pendant l’impression des tickets. Les tickets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à
la manifestation et ce pendant la durée de validité dudit ticket. La validité des ticket est contrôlée à l’entrée de la manifestation à l’aide de lecteurs de code barre.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le ticket d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. En conséquence, Swiss Marketing Vaud peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un même ticket imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du ticket imprimable à domicile correspondant.

Swiss Marketing Vaud décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du ticket imprimable à domicile.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du ticket imprimable à domicile, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul ticket initial imprimable par le Client.

ARTICLE 8 – ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT – MODIFICATION DE COMMANDE – REMBOURSEMENT

8.1 – Toute annulation de participation ne donne droit à aucun remboursement.
8.2. – Il est rappelé que les tickets sont non cessibles.

ARTICLE 9 – REPORT DE LA MANIFESTATION

En cas de report ou de changement du lieu de l’évènement, pour quelque raison que ce soit, le ticket reste valable pour la nouvelle date ou le nouveau lieu.

ARTICLE 10 – ANNULATION – FORCE MAJEURE

En cas d’annulation d’un Événement pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence suisse, Swiss Marketing Vaud en avisera sans délai les Clients.

Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucun dommages – intérêts et les sommes perçues par Swiss Marketing Vaud seront restituées au Client.

ARTICLE 11 – SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, Swiss Marketing Vaud est à votre disposition par mail à l’adresse secretaire@swissmarketingvaud.ch.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute utilisation des Sites et de leur contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et leur contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

La vente des Evénements proposés par Swiss Marketing Vaud sur le Site est soumise à la loi suisse.
En cas de litige, les tribunaux suisses sont seuls compétents. For à Lausanne, Vaud.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX PARTICIPANTS

14.1 – Responsabilité
Swiss Marketing Vaud ne peut être tenu responsable des informations fournies par les intervenants lors des Evénements (authenticité et exactitude des informations fournies ou présentées).

14.2 Prises de vues / marques
Le participant autorise expressément, à titre gracieux, Swiss Marketing Vaud :
• à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant,
• à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en Suisse comme à l’étranger et pour une durée illimitée;
Le participant qui ne souhaite pas que son image figure sur les films et / ou photographies et / ou le support internet utilisés pour la promotion de Swiss Marketing Vaud doit en aviser préalablement par écrit Swiss Marketing Vaud avant l’ouverture de l’événement.

Par ailleurs, le participant qui souhaite effectuer des prises de vues de Swiss Marketing Vaud doit en informer préalablement par écrit Swiss Marketing Vaud. A ce titre, le participant fera son affaire personnelle des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre de Swiss Marketing Vaud et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque participant.

14.3 Annulation – Modification du fait de Swiss Marketing Vaud:
Si le nombre de participants à une conférence/atelier s’avère insuffisant, Swiss Marketing Vaud se réserve un droit d’annulation, auquel cas le participant serait remboursé intégralement du prix des Articles commandés. En revanche Swiss Marketing Vaud se réserve le droit de modifier le programme sans que le participant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

 

Lausanne, le 12 octobre 2017